Formation en Hôtellerie & Restauration par apprentissage en alternance

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MENTIONS LÉGALES DU SITE WWW.CEFAA.NET


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Ces Mentions Légales s'appliquent au site web accessible à l'adresse suivante : http://www.cefaa.net (ci-après "le Site").
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est la propriété de :
CEFAA – Association loi 1901
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Téléphone : 01 49 63 42 42
Adresse e-mail : contact @ cefaa.net
ci après "l'Éditeur".

Le Responsable de publication est : CEFAA
Adresse e-mail de contact : contact @ cefaa.net
ci après "le Responsable de publication".

Le Site est hébergé par : Infomaniak Network SA
dont le siège est situé à : Genève (Suisse)
Contact : https://www.infomaniak.com/fr/support/contact
ci après "l'Hébergeur".

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ci après les "Utilisateurs".

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, en cas de panne ou de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, l'Éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site et l'Éditeur ne sauraient être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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